Dossier Sonacop : Trouille au ministère de la justice, réaction de l’Unstb, le Madep saisit l’Assemblée nationale

    


L’affaire Fagbohoun semble être un pétard mouillé désormais, car de sources bien autorisées, même les plus érudits des magistrats n’accordent plus leurs violons avec leur supérieur hiérarchique. Ces derniers menacent de démissionner, si on doit les obliger à tordre le cou aux lois de la République. Le président Fagbohoun ne serait mêlé de près ni de loin, à cette rocambolesque affaire. Pendant que les Béninois veulent savoir ce qu’il en est exactement du dossier, l’Unstb réagit (lire communiqué) et le Madep saisit l’Assemblée nationale (lire correspondance). Porto-Novo, le 03 Novembre 2006 Madep Bureau Directeur National Au Honorables Députés à l'Assemblée Nationale Porto-Novo Objet : Arrestation et détention de Séfou Fagbohoun. Honorables Députés, Le Mouvement Africain pour la Démocratie et le Progrès (Madep) vous remercie infiniment pour l'attention particulière que vous avez toujours accordée à l'arrestation de son Président, monsieur Séfou Fagbohoun dans les péripéties du dossier de la Sonacop, dont la Continentale des Pétroles et d'Investissement (Cpi de monsieur Fagbohoun) est l'actionnaire majoritaire.

I- De la genèse du dossier

En effet, dès les premières heures de l'arrestation du Président Fagbohoun, vous aviez, à travers une question orale au gouvernement, fait un débat public (relayé par les médias) dans lequel vous avez presque tous dénoncé les conditions arbitraires de cette arrestation.

Vos réactions au cours de ce débat ont éclairé les Béninois, permis aux responsables du Madep d'appeler les militants au calme et leur demander de se conformer aux vœux que vous avez exprimés, de faire confiance à la justice. Par cet acte, vous avez épargné au pays, une tension sociale explosive, avec des marches de protestation tous azimuts, car nous avons fait dès ce jour là, le serment de laisser effectivement la justice faire son travail.

Depuis, ce dossier auquel vous vous êtes tant intéressés a évolué en apportant par des faits et preuves matériels, des éléments qui corroborent vos positions.

II- De l'état actuel de la procédure

Aujourd'hui que la phase d'instruction judiciaire du dossier est terminée, nous avons décidé de vous tenir informés de certains éléments et faits troublants du dossier avant toute action militante éventuelle au sein de notre Parti et des militants des Droits de l'homme au Bénin et dans le monde.

Il s'agit de :
1- à ce jour, le juge d'instruction, édifié par les explications du Président Fagbohoun et les différentes confrontations organisées, n'a pu retenir aucune charge contre ce dernier et le lui a signifié verbalement;

2- le rapport daté du 17 octobre 2006 de l'Administration provisoire de la Sonacop-Sa que nul ne peut soupçonner de complaisance à l'égard de Monsieur Séfou Fagbohoun, n'a rien reproché à ce dernier. Mieux, dans ce rapport d'activités, le chapitre relatif à « la situation du compte Cpi dans les livres de la Sonacop de 1999 à 2005 » indique que le compte associé de la Cpi du groupe Fagbohoun est créditeur dans les livres de la Sonacop-Sa. C'est dire que c'est plutôt la Sonacop qui doit à la Cpi et donc à Monsieur Fagbohoun ;

3- la conclusion du rapport a souligné la mauvaise gestion de la Sonacop-Sa et a clairement rendu responsables, les organes statutaires de la Sonacop-Sa, principalement le Conseil d'Administration, qui n'ont pas fait les diligences nécessaires à temps.

Or faut-il le souligner, les membres de ce Conseil d'administration sont: les travailleurs, l'Etat béninois, et le Groupe Cpi.

Ce Conseil d'administration a la responsabilité de la gestion et donc la responsabilité collégiale de la situation commerciale de la Sonacop-Sa à ce jour.

Il est donc impérieux que ce dossier soit géré conformément à son caractère purement commercial.

Il est, dès lors, difficile de comprendre cet acharnement sur une seule personne, membre du Conseil d'administration certes, mais qui n'a été ni Président dudit Conseil, ni Directeur Général de la société, et qui en définitive, ne représente qu'un groupe d'actionnaires comme d'autres, au sein du Conseil d'Administration.

4- au détour d'un recours devant la Cour constitutionnelle en date du 05 juin 2006 et de la décision DCC 06 - 075, le Directeur Général de la Police Nationale révèle qu'il avait fait arrêter le Président Fagbohoun « sur instructions du Chef de l'Etat » et non du Procureur de la République. Ce qui confirme l'action politique avouée par le Ministre de la Justice devant vous et votre certitude affirmée d'irrégularités dans la procédure ;

5- la phase de l'instruction du dossier étant terminée, les avocats du Président Séfou FAGBOHOUN et de ses collaborateurs, ont formulé une demande de mise en liberté provisoire de ces derniers à l'endroit du juge d'instruction qui l'a acceptée.

Le juge a alors transmis, conformément à la déontologie en la matière, ses conclusions portant libération provisoire du Président Séfou Fagbohoun et ses co-inculpés au Parquet. Il lui a été enjoint, contre toute attente, d'assortir cette libération provisoire, de caution (bien qu'il n'ait été retenu aucune charge contre lui). Ce qui a été fait.

Le juge d'instruction a donc fixé la caution à deux cent millions (200 000 000) F CFA pour le Président Fagbohoun et six cent millions (600 000 000) F CFA pour chacun de ses co-inculpés.

Convoqué pour se voir notifier cette décision subséquente à l'instruction du dossier, le Président Fagbohoun s'est entendu dire par le juge qu'à la suite de sa décision, le Procureur de la République (le Parquet) a interjeté appel de ta décision au motif que tes montants sont dérisoires et qu'il faudrait plutôt exiger le paiement de cinq milliards (5 000 000 000) F CFA de chacun, soit un total de quinze milliards (15.000.000.000) F CFA pour les trois détenus.

Les Avocats de Séfou Fagbohoun et de ses collaborateurs ont fait appel devant la chambre d'accusation de la Cour d'Appel qui recevra incessamment le dossier.

III- Appréciations

A la lumière de tout ce qui précède, nous avons au Madep, l'impression:

1- qu'il est entretenu un dilatoire, et vraisemblablement des pressions visant à martyriser, humilier et finalement détruire Monsieur Fagbohoun qui n'a pu, à aucun moment, bénéficier de la présomption d'innocence.

2- Que Ministère public complique à dessein la procédure et la situation du Président Fagbohoun, pour des raisons que l'état du dossier ne justifie absolument pas. Et nous n'avons pas besoin de rappeler que le Ministère public est sous l'autorité directe du Ministre de la Justice.

3- Que le fait pour le Procureur de la République de multiplier par 25 la caution initiale (5 milliards contre 200 millions) exigée par le juge d'instruction qui seul connaît tout le dossier, est l'expression de la volonté délibérée de la chancellerie de garder le Président du Madep en prison, contre vents et marées, envers et contre tout.

4- Que le rapport de l'Administration provisoire qui disculpe le Président Fagbohoun et fait de lui une victime, n'a pas été pris en compte, et même que ce document sera occulté.

5- Que toutes ces manœuvres constituent une entrave particulièrement grave à l'action de la justice et que l'on peut dès lors être inquiet, gravement préoccupé même, de l'issue d'une telle procédure, où l'acharnement est chaque jour plus évident.

IV- Conclusion

Honorables Députés,
L'évolution de ce dossier vous a donné raison dans tout ce que vous avez dénoncé, et a confirmé le volet « politique » évoqué par le Ministre de la Justice, et qu'il s'est refusé à développer le vendredi 09 juin dernier devant la Représentation Nationale. La vérité aujourd'hui est que la justice est confrontée à d'énormes difficultés pour agir en toute indépendance, même si aucun magistrat n'ose encore admettre publiquement ce fait de plus en plus avéré.

Nous sommes sûrs, quant à nous, que le Président Fagbohoun est innocent. Nous voulons que le juge puisse prendre sa décision à l'abri de toute pression, ouverte ou occulte ! Et nous souhaitons, ensemble avec vous, réfléchir !

Car,
- au delà de la situation du Président Fagbohoun, les préoccupations que nous venons d'évoquer concernent la survie de la démocratie au Bénin, car la justice, en est une base essentielle, et les doutes quant à son fonctionnement indépendant et régulier ne peuvent laisser aucun député ni aucun citoyen indifférent.

- Tous les hommes d'affaires, tous les investisseurs béninois ou étrangers suivent avec intérêt et grave préoccupation le traitement infligé à Monsieur Fagbohoun, et réfléchiront plus de vingt fois avant d'entreprendre au Bénin, à un moment où il faudrait plutôt encourager et encadrer les entreprises et les initiatives. nationales.

Alors,
- pourquoi Monsieur Fagbohoun devrait-il être seul à répondre des difficultés de la Sonacop-Sa? Pourquoi faudrait-il détruire économiquement et financièrement un homme d'affaires qui est aussi un patriote ?

- Pourquoi faudrait-il l'humilier et l'éliminer ? Au profit de qui ?

- Pourquoi détruire le Madep alors que Monsieur Fagbohoun, tous les responsables du Parti, et tous les militants ont appelé à l'avènement du changement et travaillent sincèrement depuis l'arrivée au pouvoir du Président Yayi, au succès de son gouvernement et de son quinquennat, y compris en observant la plus grande modération face au traitement infligé au Président du Parti ?

En effet, le Madep appartient à la majorité présidentielle et souhaite sincèrement y rester afin de contribuer, sous l'autorité du Président Boni Yayi, à la construction nationale.

Tels sont Honorables députés, les faits et analyses que nous avons voulu porter à votre connaissance. Nous ne doutons pas que la gravité de la situation ne vous laissera pas indifférents.

Nous sommes persuadés que, comme les militants du Madep et en bons démocrates, vous ne tolérerez pas que notre pays retourne à l'ère des prisonniers politiques.

Nous sommes persuadés que vous ne tolérerez pas que le combat politique, prenne d'autres voies que celles établies par la Constitution du 11 décembre 1990.

Nous sommes persuadés que vous ne tolérerez pas que les hommes et les femmes de ce pays, qu'ils soient riches ou qu'ils soient pauvres, aient d'autres craintes que celle de Dieu et de la Loi.

Mesdames et Messieurs les Députés!
Vos propos lors du débat du vendredi 09 juin 2006, à l'hémicycle ont montré, tous groupes parlementaires confondus, que notre Assemblée Nationale, face aux questions fondamentales de la justice et du respect du droit, de la paix et de, la liberté, savait retrouver les chemins courageux du patriotisme et de l'unité nationale. C'est plus que jamais sur ces valeurs et sur vous que le Président Fagbohoun et les militants du Madep comptent aujourd'hui !

Veuillez agréer, Honorables Députés, l'expression renouvelée de nos sentiments distingués et de nos salutations patriotiques !

Pour le Bureau Directeur national du Madep,
Le Secrétaire Général Communiqué : Union nationale des syndicats de travailleurs du Bénin Le Secrétaire Général de l'Union Nationale des Syndicats de Travailleurs du Bénin (Unstb) suit quotidiennement l'évolution politique, économique et sociale de notre pays le Bénin depuis la Conférence des Forces Vives de la Nation de février 1990 dont la plus grande décision salutaire pour notre peuple est l'instauration d'un véritable Etat de droit.

II vient en conclure que quiconque accède à la magistrature suprême doit oeuvrer pour le respect scrupuleux de la constitution du 11 décembre 1990.

Dans le dossier d'arrestation rocambolesque de sieur Fagbohoun Séfou :
- Vu que les différentes confrontations organisées par le juge d'instruction n'ont pu retenir aucune charge contre sieur Séfou Fagbohoun ;

- Vu le rapport de l'administration provisoire de la Sonacop-Sa qui ne reproche rien au sieur Séfou Fagbohoun ;

- Vu que les rapports sur la mauvaise gestion de la Sonacop-Sa ne mettent pas explicitement en cause sieur Séfou Fagbohoun mais plutôt les organes statutaires de la Sonacop-Sa.

En conséquence le Secrétaire Général de l'Unstb invite, le Président de la République et son Gouvernement de même que le Conseil Supérieur de la Magistrature à ordonner sans délai la libération provisoire de sieur Séfou Fagbohoun, aux fins d'éviter des troubles sociaux que pourraient susciter son incarcération prolongée lors des échéances législatives de mars 2007. Ensemble disons halte aux manœuvres politico politiciennes !

Vive l'indépendance de la justice au service du peuple.

Cotonou, le 10 novembre 2006
Le Secrétaire général
Emmanuel ZOUNON