La commission des Lois de l’administration et des droits de l’homme de l’Assemblée nationale a signifié ce mardi 08 mars 2010 sa désapprobation au sujet du projet de loi portant abrogation de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi). Selon la commission, la requête de l’opposition manque de bases juridiques conséquentes. Cette décision intervient après le bouclage du Recensement électoral national approfondi (Rena).

Le processus d’abrogation de la loi n°2009-10 portant Recensement électoral national approfondi (Rena) et établissement de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi) vient d’échouer devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Malgré une série d’arguments exposés par les députés signataires de la loi abrogatoire, l’honorable Hélène Aholou Kèkè, présidente de la commission et ses collègues membres ont rejeté les motifs soulevés. Ainsi, on reproche aux membres de l’‘’Un’’ et leurs amis des Fcbe de n’avoir pas intégré à leur requête les arguments nécessaires de droit pour faire passer leur dossier. En conséquence, l’initiative de l’opposition de faire arrêter le processus ne pourra pas aller jusqu’à son terme. Un rapport en cours de rédaction qui fera l’objet de débat en plénière vendredi prochain indique par contre que le processus doit se poursuivre et ira à son terme. En effet, selon plusieurs sources proches de la commission Hélène Aholou Kèkè, l’exposé des motifs n’a nulle part fait mention des dispositions du texte qui causent problème à l’application de la loi no 2009-10. De là, que l’opposition non déclarée et ses nouveaux alliés des Fcbe voire du G13 en arrivent à formuler leur demande de mettre fin au processus en cours à l’issue duquel, la République du Bénin va se doter d’un fichier électoral fiable, gage des élections crédibles, transparentes et incontestables, n’est pas fondé sur des arguments solides.

Pour les députés de la mouvance présidentielle qui sont d’ailleurs majoritaires dans la Commission des lois, avant d’abroger une loi, il faut au préalable que l’une de ses dispositions soit contraire aux bonnes mœurs, aux pratiques, aux accords internationaux et à l’ordre constitutionnel. Ce qui n’est pas le cas actuellement. Selon les députés Forces cauris pour un Bénin émergent (Fcbe), la loi n° 2009-10 ne souffre d’aucun problème de droit. Ils font observer que c’est plutôt les personnes en charge de l’application des dispositions en cours pour la réalisation de la Lepi qui posent problèmes. Déjà ils envisagent de les faire remplacer, selon un membre influent des Fcbe. De quoi faire penser que Superviseur général de la Cps-Lepi, Epiphane Quenum est toujours dans le viseur malgré tout ce qui se dit dans le pays montrer qu’il peut encore sauver son fauteuil. ‘’ Il ne peut plus nous échapper. Si la procédure est vraiment biaisée, nous trouverons, contre vents et marées la formule adéquate pour en finir avec lui… » ont laissé entendre des parlementaires de la mouvance hier à la sortie des travaux de la commission des Lois. Ainsi Epiphane Quenum est montré du doigt comme le seul obstacle à la réalisation de la Lepi. Par ailleurs, ils ont affirmé que les travaux de la cartographie censitaire sont terminés dans certaines régions pendant qu’ils se poursuivent dans d’autres. Les fidèles du président Yayi Boni invitent leurs collègues qui se doutent de la fiabilité du processus de réalisation de la Lepi à recenser et indiquer les dispositions qui ne favorisent pas une Lepi crédible afin de permettre d’évoluer dans le débat. ‘’Si vous y parvenez, nous sommes prêts à ce que la commission passe tout de suite à leur correction’’ a déclaré un membre de la Commission. A un autre de renchérir en précisant qu’il ne sera jamais question d’abroger la loi n°o 2009-10. Car, il estime qu’il faut désormais avancer afin d’éviter au Bénin des élections dont la transparence est toujours remise en cause. Une page que le pays veut bien tourner avec l’aide des bailleurs de fonds.

Jean-Christophe Houngbo (Br.Ouémé-Plateau)